Annuaire du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Clermont-Ferrand
    16 Place de l'Etoile
    Palais de justice
    63033 Clermont-Ferrand cedex 1

    Téléphone : 04.73.31.77.00
    Fax : 04.73.31.78.00

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.


  • Cour d'Appel de Riom
    2 boulevard Chancelier de l'Hospital
    BP 35
    63201 Riom cedex

    Téléphone : 04.73.63.29.70
    Fax : 04.73.63.23.10



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