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Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un extrait Kbis sur internet

Il est possible de commander des extraits Kbis sur le site internet www.infogreffe.fr. Vous avez alors la possibilité de visualiser directement l'extrait Kbis en ligne, de le télécharger (même force probante que l'original), ou de commander l'extrait officiel qui vous sera envoyé par le greffe dans les meilleurs délais.


Obtenir un extrait Kbis au greffe

Vous pouvez obtenir vos extraits Kbis directement au greffe (cliquer ici pour voir le plan).

Le coût d'un extrait est de 2,96 €.

Obtenir un extrait Kbis par courrier

Sans vous déplacer, vous pouvez obtenir vos extraits par courrier, en adressant un formulaire de réquisition ainsi que le règlement (3,96 € pour un extrait, ou 2,96 € avec une enveloppe affranchie) à l'adresse suivante :


Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

40 rue de l\'Ange

BP 180

63005 Clermont-Ferrand cedex 1

Tarifs

Extrait Kbis "normal"

  • Demande faite par courrier : 3,96
  • Demande faite au guichet : 2,96

Extrait Kbis "historique" *

  • Demande faite par courrier : 8,41
  • Demande faite au guichet : 7,41

* Extrait mentionnant l'historique des inscriptions modificatives.

Télécharger :

 Modèle pour les réquisitions d'états par courrier

 Modèle pour les réquisitions d'états par guichet



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